Un accompagnement global axés sur la prévention de la récidive

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Actions pénales, accompagnement socio judiciaire

L’action socio judiciaire prend en compte les différents aspects d’un individu : personnel, familial, social, professionnel et économique. Le travail d’accompagnement ou d’investigation mis en œuvre au bénéfice d’une personne auteur se réalise avec la conviction que les personnes inscrites dans leur propre histoire peuvent être accompagnées en vue d’amorcer un changement dans leur parcours et ainsi auront la capacité d’évoluer.

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Les mesures d’investigation

Article 81 et 81-1 du code de procédure pénale

Les mesures d’investigation : l’enquête de personnalité : Il s’agit de procéder à une mesure d’investigation approfondie sur la personnalité d’un individu mis en cause, sur sa situation matérielle, familiale, professionnelle et sociale. L’enquête doit permettre aux magistrats mais également au tribunal ou à la cour d’assises de mieux se représenter la personne au-delà de sa situation d’accusé, l’objectif étant à terme d’individualiser la peine.
Les enquêtes de personnalité peuvent également être demandées pour des victimes. Dans ce cas, il s’agit de réaliser un portrait de la victime, de définir son anamnèse, sa personnalité mais surtout les conséquences du dommage subi sur sa vie ou celle de son entourage.

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Contrôle judiciaire socioéducatif : articles 137 et 138 Code de Procédure Pénale

Le contrôle judiciaire consiste en une mesure alternative à la détention provisoire pouvant être ordonnée par un magistrat (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, le juge des enfants ou le président du tribunal correctionnel) dès lors qu’une peine d’emprisonnement est encourue.

Ce contrôle astreint la personne concernée à se soumettre à une ou plusieurs des obligations prévues par le Code de Procédure Pénale.

SIAAJ est mandatée par les magistrats instructeurs ou les Juges des Libertés et de la Détention (JLD) pour effectuer des contrôles judiciaires dans le cadre des procédures criminelles ou correctionnelles mais aussi dans le cadre de mesures courtes (CPPVCJ).

Aussi, les intervenants socio-judiciaires reçoivent les personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) dans leurs locaux et effectuent un accompagnement global : responsabilisation par rapport aux faits reprochés et à leurs conséquences sur les victimes, favoriser la mise en place ou maintenir l’insertion sociale, professionnelle, familiale ou amicale, prise en charge des différentes problématiques en orientant vers les structures spécialisées ou en interne auprès de l’équipe pluridisciplinaire (psychologue, chargé d’insertion), prévenir la réitération de l’infraction, s’assurer du respect des obligations prévues par le juge et protéger la victime.

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Le Sursis Probatoire : Article 132-40 du Code Pénal

Le sursis probatoire est une peine alternative à l’incarcération assortie de mesures de contrôle, d’aide et d’obligations destinées à lutter contre les effets désocialisant des courtes peines d’emprisonnement. Il s’agit d’une peine d’emprisonnement auquel est assorti pour tout ou partie de cette peine un sursis accompagné d’une période de probation.

Depuis mars 2021, SIAAJ est mandatée pour effectuer des sursis probatoires, dans la continuité des contrôles judiciaires lorsque la personne placée sous-main de justice était accompagnée par nos services. Aussi, les intervenants socio-judiciaires travaillent avec le condamné sur la peine, les obligations et interdictions, les indemnisations prévues par le jugement. De plus, la poursuite de l’accompagnement global se met en œuvre, l’objectif étant de prévenir de la récidive.

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Les alternatives aux poursuites : Les stages de sensibilisation et de prévention pour mineurs.

  • Le stage de sensibilisation à la sécurité routière :
    De 2019 à avril 2022, SIAAJ était mandatée par le Parquet mineurs pour effectuer des stages de sensibilisation à la sécurité routière en alternatives aux poursuites. Depuis l’application de la réforme pénale des mineurs, SIAAJ devient prestataire de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Aussi, il est demandé aux intervenants d’animer les modules (entre cinq et sept sessions par an prévues sur une journée) et de coordonner les intervenants (gendarmerie, association de prévention sécurité routière, victime accidentée de la route, etc.).
  • Stages de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité femme-homme :
    À la demande du Parquet Mineurs, SIAAJ a effectué un état des lieux de la prise en charge des auteurs d’infractions à caractère sexuelle mineurs eu égard aux remontées relatives aux signalements, événements indésirables, etc. Après deux ans d’évaluation, SIAAJ a, avec le parquet Mineurs, créé un projet novateur.
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